Conditions Générales de Vente
*PREAMBULE
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées "Les CGV", définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.frimoussedog.com ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d'une part, FRIMOUSSE DOG, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées "le client".
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l'acceptation par le client de l'intégralité des CGV telles qu'exposées ci-après.
FRIMOUSSE DOG se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
*PAIEMENT
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par PayPal, soit par débit du compte PayPal du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module PayPal. Le client effectuant un règlement via le module PayPal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le "Règlement sur le respect de la vie privée", les "Conditions d'utilisation" et les "Informations essentielles sur le paiement et le service" disponibles à tout moment sur le module PayPal et dans l'email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. FRIMOUSSE DOG ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par PayPal.
Autre possibilité de paiement : Chèque , Virement bancaire.
Pour les virements, au delà d'un délai de 8 jours ouvrables sans réception du règlement, votre commande sera annulée et le produit remis en stock.
*LIVRAISON
Toute commande passée sur le site de FRIMOUSSE DOG sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 30 jours ouvrables selon la nature de la demande, sous réserve de validation du paiement. Pour plus d'informations sur la nature des délais, merci de consulter F.A.Q.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. En cas d'erreur sur l'adresse postale de livraison de la part du client, avec un retour à notre atelier, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Une fois la commande transmise au transporteur (La Poste) les délais de livraison peuvent aller de 1 à 6 jours selon les destinations. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail.
Une commande considérée comme livrée par la poste ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation. Le risque du transport est supporté par l'acheteur, le suivi faisant foi.
Les colis sont envoyés en lettre normale suivie pour la France, et en petit paquet international pour les autres destinations, également en lettre suivie. La livraison gratuite à partir de 69€ est une option que le client doit lui même choisir au moment de la validation de sa commande. Celle-ci sera envoyée en lettre suivie par la poste. Le site n'est pas responsable des taxes douanières que vous devrez vous acquitter selon votre pays.
*RETOUR
Contactez Frimousse Dog par courrier électronique, qui indiquera au Client les modalités à suivre (contact@frimoussedog.com)
Frimousse Dog suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.
En cas d'erreur de Frimousse Dog (article défectueux ou erreur de préparation de commande), Frimousse Dog prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à Frimousse Dog pour en obtenir l’indemnisation.
*REMBOURSEMENT
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.
La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le client devra contacter Frimousse Dog, par mail à contact@frimoussedog.com.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les articles personnalisés (médailles, colliers, boucles personnalisées…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Frimousse Dog s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.
Frimousse Dog s'engage à rembourser le(s) article(s) par virement bancaire ou chèque, selon la convenance. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Les produits sûr-mesure (cela comporte l'ensemble des personnalisations) ne sont pas éligibles à un remboursement, toutefois le client peut contacter Frimousse Dog par mail à contact@frimoussedog.com.
*COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le site www.frimoussedog.com. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. FRIMOUSSE DOG se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de FRIMOUSSE DOG ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de FRIMOUSSE DOG, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
*UTILISATION
FRIMOUSSEDOG vous rappel qu'aucun accessoire n'est indestructible, s'il vous plaît gardez le à l'esprit et vérifiez l'usure de l'accessoire de votre chien et remplacez le si nécessaire. Après avoir reçu l'accessoire, son utilisation est à l'entière responsabilité du client. C'est de la responsabilité du client de déterminer l'aptitude de l'accessoire pour leur animal de compagnie.
*RESPONSABILITÉ
FRIMOUSSE DOG dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du site.
*FORCE MAJEURE
FRIMOUSSE DOG ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.
*PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
FRIMOUSSE DOG est une marque déposée auprès de l’INPI. Les modèles, accessoires, photos, logos et images proposés sur le site www.frimoussedog.com sont la propriété de FRIMOUSSE DOG et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, accessoires, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.
*GESTION DES DONNES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de "Frimousse Dog". De plus, FRIMOUSSE DOG s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Coordonnées de Frimousse Dog
Représentée par Madame Lynda Barra dont le siège est situé : Charente
Micro-Entreprise
N° SIREN: 531 449 452 00022
Code APE: 3299Z
Contacter le service client:
Mail : contact@frimoussedog.com
